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13 464 résultats pour « compositions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032040160

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Composition de la juridiction. | 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 674

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Immatriculations

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

28/01/2026

Voir →

Procédures collectives

COMpositions

SIREN 501322283Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/09/2023

Voir →

Radiations

CARONLINE FLEURS COMPOSITIONS, LAVILLETTE, Caroline, Nelly, Francine

SIREN 837694710Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/03/2022

Voir →

Ventes et cessions

CCA-PERROT, CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 702006222Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Cession d'une branche de fonds de commerce de travaux de voirie et réseaux divers Acte en date du 13/12/2021 enregistré au ERMONT le 24/12/2021 sous le numéro DOSSIER 202100023008 REFERENCE 9504P61 2021A05689 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Philippe Seguin 95130 Franconville

21/01/2022

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641485

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

CETAT03-04-02-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES -Terrain à vocation de carrière.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641182

Admin. suprême

24 juin 1970

24 juin 1970

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642350

Admin. suprême

16 octobre 1970

16 octobre 1970

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636815

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

. - COMPOSITION DE L 'ORGANISME CONSULTE..* COMMISSION DEPARTEMENTALE DU CAMPING - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637023

Admin. suprême

24 avril 1968

24 avril 1968

.* COMPOSITION DU DOSSIER [ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959] - LOTISSEMENT.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640308

Admin. suprême

18 octobre 1968

18 octobre 1968

CETAT01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE -Comité de direction du Centre national du

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100788

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

clôture de l'instruction et alors même que la commune et la SCI étaient en mesure de les verser aux débats avant cette clôture, le tribunal administratif ne pouvait régulièrement s'abstenir de tenir compte

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753839

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Méconnaissance - Absence. | 03-04

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684040

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Terrain à bâtir - Notion. | 03-04-02-02

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721501

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

admettant que le centre d'exploitation soit situé au bourg de Lairoux, comme le soutient le requérant, la distance moyenne séparant les îlots du centre de l'exploitation, qui doit être calculée en tenant compte

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007725646

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

. | 66-02-03 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - TRAVAIL DES HANDICAPES -Commission départementale des handicapés - Composition - Composition irrégulière - Vice de forme.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617425

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

DE L'INSTRUCTION QUE, LORS DE LA REUNION DE CETTE COMMISSION, LE 4 JUIN 1974, CELLE-CI NE COMPRENAIT PAS DE MEMBRE DESIGNE DANS LES CONDITIONS ENONCEES PAR LES DISPOSITIONS PRECITEES; QU'AINSI LA COMPOSITION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668485

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT LORS DU JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVAIT ORDONNE UNE EXPERTISE DANS LE MEME LITIGE ; QU'AINSI LA COMPOSITION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647540

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

1960 imposent aux commissions de remembrement l'obligation d'attribuer des lots équivalant en valeur de productivité réelle aux apports de chaque propriétaire dans chacune des catégories de culture compte

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007875748

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

03-04-02-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE | 03-04-02-02-01

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033828535

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

droit ou de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le retrait de la totalité de l'aide allouée n'était pas disproportionné au regard des irrégularités commises

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723128

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

de rémunération versée aux anciens techniciens à statut ouvrier) - Profession à prendre en compte - Notion.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723157

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Considérant, en premier lieu, qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la profession prise en compte pour le calcul de l'indemnité différentielle prévue par

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710530

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

18-01-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES -Qualité d'une chambre régionale des comptes pour agir au

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