d'enjoindre à l'université Paris Cité de l'inscrire provisoirement en deuxième année de licence de psychologie.

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui verser la somme de 8 000 euros en

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de reconnaître son statut de lanceur d'alerte

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201941 du 11 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Par une ordonnance n° 2501182 du 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté sa demande.

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AYTEX dont le siège social est situé 18 avenue des Ducs de Savoie à Chambéry (73000) ; la SARL AYTEX demande au juge des référés

requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joy A domiciliée à la Cimade, 14 rue de la Rotonde à Béziers (34500) ; Mme A demande au juge des référés

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 21 avril 2010, en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant, sur

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103083 du 28 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12 rue Chabanais à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE demande au juge des référés

Par une ordonnance n° 1704934 du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300154 du 12 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant sur le fondement

La commune de Bordeaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2202365 du 29 juillet 2022

administratif, a été placée, par arrêté du 8 décembre 2023, en congé pour invalidité temporaire imputable au service provisoire dans l'attente d'une enquête administrative.

Par une ordonnance nos 1304602,1304598 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la décision du préfet et l'a enjoint de délivrer aux requérants une autorisation provisoire

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200174 du 23 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur