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2 546 résultats pour « temps de délégation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450898.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

constatations que la notification des arrêtés pris à son encontre ne mentionnait pas la nature de ce délai de recours ; - d'une erreur de droit en ce qu'elle juge que la requête n'a pas été déposée en temps

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492094.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

estime que la condition d'urgence est satisfaite aux motifs, d'une part, que l'interruption des travaux entraine une dégradation de l'immeuble et, d'autre part, qu'elle est de nature à décaler dans le temps

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447106.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465510.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

plein devant élèves ; / - les autres stagiaires exerceront à mi-temps devant élèves et seront pour le reste de leur temps de service en formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430435.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle

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