D...B...; - réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande à l'ADIFE - P et T et de M. D...

B..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PetT (ADIFE) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES (ADIFS), tend à l'annulation pour excès de pouvoir de ce

G, Mme E A, épouse F, et Mme D A, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal d'Adilly

Adel X, élisant domicile ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi par la voie de l'appel, annule l'ordonnance en date du 30 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du

A...et de l'ADIFE P et T, et à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange ; 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 1993 et 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Adèle X...

AE...L..., demeurant..., et par l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires (ADIFS), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président en exercice ; M.

Adel B les sommes de 100 000 euros, 250 000 euros et 483 000 euros ainsi que deux rentes trimestrielles de 15 490 euros et 3 750 euros, à Mme Latifa B, d'une part, et à M.

Adel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : L'association Dinard Côte d'Emeraude Environnement (ADICEE) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Adèle C épouse A, demeurant ...), M.

DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 février 2002 de la cour régionale des pensions de Bastia, en tant qu'il fait droit aux conclusions de Mme Adèle

D...B..., demeurant..., et par l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires (ADIFS), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président en exercice ; M.

d'ordonner la suspension de la décision par laquelle le ministre de l'économie des finances et de l'industrie a homologué la décision tarifaire de France Telecom relative à la promotion des offres IP ADSL

Adel B ; que si elle fait valoir que ses ressources seraient constituées des loyers perçus sur un bien immobilier appartenant à celui-ci, cette allégation n'est pas corroborée par les pièces du dossier

Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, l'association Très Grande Vigilance en Albret, l'association Défense du Patrimoine Caudecostois, l'association de défense et d'information roquefortaise (ADDIR

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS ADIS, - les conclusions de M.

Adel A, demeurant ... ; M.