Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de faire droit à

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de Me Hemery, avocat de la commune de Barzy-sur-Marne, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 17 juin 2018, M.

Romain X..., la SCI NIEL-PEREIRE, la SCI DE NEUSTRIE, Mme Marie-Louise Y..., M. Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M.

DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M. Henri ED, à Mme Marie EE, à M. Patrice EE, à M. Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M.

MARC ZE..., M. EMILE ZV..., M. RAYMOND AB..., MLLE MARIE-PAULE AC..., MME MARIE AO..., MME MARIE-THERESE AT..., MME PIERETTE BC..., MME CHRISTIANE BM..., M. LOUIS A..., MME ARLETTE A..., M.

Alexandre A la sanction disciplinaire de suspension de compétition pour une durée de dix mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter les conclusions présentées par M.

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulé les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Chennevières-sur-Marne sont annulées.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Article 3 : La décision du 27 juin 2018 par laquelle maire de Saint-Paul a refusé la demande de permis de construire déposée par Mme A le 7 mars 2018 est annulée.