: - d'erreur de droit en ce qu'il juge que la communication qui lui a été faite, deux jours avant la décision de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, d'une attestation relative à l'altercation

suscité aucune observation aux procès-verbaux ; qu'en l'absence de fraude ou de man.uvre, cette situation, pour regrettable qu'elle soit, n'a pas été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à altérer

DE SON EMPLOI D'AGENT CONTRACTUEL POUR S'ETRE RENDUE COUPABLE "D'UN CERTAIN NOMBRE D'ABUS DE LANGAGE" ET D'AVOIR TENU, LE JOUR MEME, LORS D'UNE ALTERCATION AVEC SA SUPERIEURE HIERARCHIQUE, "DES PROPOS

Y... devant le tribunal administratif de Dijon ; Sur la légalité de la délibération du 23 mars 1984 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'à la suite d'une altercation ayant opposé M.

A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il recherche si les éléments qu'il avançait étaient de nature à établir l'inexactitude matérielle de l'altercation

PROPAGANDE ELECTORALE -Mentions erronées relatives à la personne de trois candidats ainsi que slogans et étiquettes concernant ces trois candidats de nature à tromper les électeurs - Manoeuvre de nature à altérer

face à la situation créée par la grève des services postaux, l'impossibilité où se sont trouvés les électeurs dont les procurations n'ont pu être acheminées, d'exprimer leurs suffrages est de nature à altérer

la sincérité du scrutin ; que c'est par suite à tort que, pour prononcer l'annulation des opérations électorales, le tribunal administratif s'est fondé sur ce que la diffusion de ce tract avait altéré

fondant sur le seul motif que la cour a retenu, alors même que cette décision était fondée sur plusieurs autres motifs ; - a commis une erreur de droit en écartant l'imputabilité de sa pathologie à l'altercation

PRESSIONS SUR LES ELECTEURS -Envoi par un candidat, président de l'office départemental d'H.L.M., pendant la campagne électorale, d'une lettre aux locataires, sollicitant leurs suffrages - Faits ayant pu altérer

E..., les attaques ainsi portées ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que MM.

A, préposé à la conduite d'un camion benne et affecté à l'enlèvement des ordures ménagères, a eu une altercation avec un collègue de travail ; qu'à la suite de cet incident, l'intéressé a bénéficié d'un

D... et la majorité absolue des suffrages exprimés, doivent être regardées comme ayant altéré la sincérité du scrutin et porté atteinte à la liberté du vote, dès lors, que, les requérants ne sont pas fondés

intervention, qui ne pouvait donner lieu à une réponse utile de la personne ainsi mise en cause, doit être regardée, bien que cette personne n'ait pas présenté sa candidature le 12 mars, comme ayant altéré

SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE -Emblème imprimé sur le bulletin de vote (article L.52-3 du code électoral) - Impression de deux emblèmes - Fait ne constituant pas en l'espèce une manoeuvre de nature à altérer

Guillin Emballages a sollicité le licenciement pour faute de M.B..., délégué syndical et membre titulaire du comité d'entreprise, au motif que, le 25 octobre 2010, l'intéressé avait eu une grave altercation

insinuations et des accusations auxquelles il n'a pas pu répliquer ; qu'eu égard au faible écart des voix recueillies par les candidats en présence, la diffusion tardive de ce tract a été de nature à altérer

violence des attaques qu'il comportait à l'encontre de Mme E..., ce tract était de nature à compromettre les chances de succès des colistiers de Mme E... candidats au second tour de scrutin et a ainsi altéré