Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Anne-Lise A, demeurant ... et 170 autres requérants ; Mlle A et les 170 autres requérants

Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

ainsi que la circulaire du 25 juillet 2008 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés relative à l'évolution de la durée d'assurance à compter du 1er janvier 2009 et à la

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU LOIR-ET-CHER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de M. et Mme B...; 1.

Egerszegi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme C..., - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

dette sociale au titre des années 1995 à 1998 ; que M.

conclusions aux fins de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Henri T..., Mme Anna U..., M. Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M.