un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements français au Maroc un enseignement hebdomadaire de 5 heures en langue arabe

A, qui vivait en Arabie Saoudite au cours des années 2012 à 2014, a demandé à l'administration fiscale la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

A exerce depuis le 1er août 2004 les fonctions de chef de la mission militaire française de coopération en Arabie Saoudite ; que dans ces fonctions, il a bénéficié de l'indemnité de résidence au taux

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il a été entendu à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en arabe

demande qu'il lui a adressée le 11 décembre 1995 et tendant à obtenir le versement de l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille" pour la période pendant laquelle il était affecté en Arabie

Arab X, demeurant ... ; M.

X a servi en Arabie Saoudite en qualité d'officier de l'armée de l'air entre le 8 octobre 1990 et le 23 janvier 1991 ; qu'il a formulé une demande de pension militaire d'invalidité qui a été rejetée

Y..., celui-ci, s'il se rendait régulièrement à Paris où habite sa famille, résidait en Arabie Saoudite où il exerçait l'activité professionnelle dont il tire ses revenus ; qu'ainsi le MINISTRE DES AFFAIRES

manière anticipée à compter du 1er septembre 2025 au contrat de résident le liant à cette agence comme professeur d'éducation physique et sportive auprès de l'école française internationale de Riyad (Arabie

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1986, présentée par la SOCIETE ARAM mise en liquidation de biens par jugement du tribunal de commerce de Versailles

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DU VAL D'ARAN, dont le siège est ...

siège à Paris qui le rémunérait en France ; que le salaire qu'il percevait était versé au crédit de son compte bancaire à Paris ; que, s'il a effectué, au cours desdites années des séjours prolongés en Arabie

X... le droit de chasse sur les parcelles de terrain de son domaine privé situées à Arraye-et-Han ; 2° rejette la demande présentée par l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han devant

condition d'urgence est remplie dès lors que le refus de visa préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts ; qu'en effet toute sa famille réside en France, qu'il ne parle pas arabe

X... ne peut soutenir qu'avec difficultés une conversation en français, et n'utilise en famille que la langue arabe ; qu'il ne verse au dossier aucune pièce probante de nature à infirmer ces constatations

ES QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BOISVERT ET ARAN ET DE CETTE SOCIETE EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

. - REDEVANCES FERROVIAIRES - DÉTERMINATION PAR LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, EN L'ABSENCE D'AVIS FAVORABLE DE L'ARAFER, DE LA TARIFICATION APPLICABLE SUR LA BASE DE LA DERNIÈRE TARIFICATION AYANT

-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis n° 2017-041 du 29 mars 2017 par lequel l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER