Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 2001, présentée par Mme Assia X..., née Y..., demeurant ... ; Mme X..., née Y... demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Assia A, représentée par M.

non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime

ou des LPS et de leur mise à disposition auprès des éleveurs. / Par impression et mise à disposition des ASDA ou des LPS s'entend : - la réception des ordres d'édition envoyés par le directeur départemental

laquelle le conseil de l'ordre des pharmaciens, conseil central - section G - l'a mis en demeure de supprimer le contrat de clientèle qu'il a conclu avec la S.A.R.L. laboratoire d'analyses médicales Assia

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Assia X..., demeurant chez M.

pensions et des risques professionnels (SPRP) du ministère des armées du 14 septembre 2021 s'estimant incompétent pour statuer sur sa demande d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sallouha Assia A, veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 29 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat CFTC Affaires Etrangères, le syndicat ASAM-UNSA

mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT MEEN (ASME

Considérant que, pour juger que l'administration devait être regardée comme établissant que le fait pour la société Figesbal de continuer à rendre et à facturer des services à sa filiale Ballande Asia

B...détenait dans la société Compagnie de l'Audon (CDA) à une société créée par son épouse et lui-même, la société ASEAS Participations, à hauteur de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements

Elle a ensuite, d'août 2014 à novembre 2019, été directrice des programmes de l'association ASMAE - Sœur Emmanuelle, association reconnue d'utilité publique dont les activités humanitaires se déploient

jugement du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Asha

Bretagne entre les GDS et les éleveurs ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; - en investissant les organismes délégataires du pouvoir de refuser la délivrance des ASDA

le jugement du 21 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Assia

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Assia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de