implicite de rejet de sa réclamation préalable tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Auray

mai 2023 rejetant sa réclamation préalable tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Auray

avaient précédemment été délivrées pour un voyage à destination du Portugal et, d'autre part, du défaut partiel de remboursement par la société nationale des chemins de fer français des frais d'un trajet Auray-Quiberon

GUY, DEMEURANT ROUTE D'AUNAY, A AUNEAU EURE-ET-LOIR , ET M. X...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si le territoire de la commune de Belz est inclus dans le schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray, celui-ci a été approuvé par le

sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, à raison de ses établissements situés à Quimperlé, Quimper, Redon, Plonéour-Lanvern, Carhaix-Plouguer, Auray

DE LA RIVIERE, professeur de sciences naturelles au lycée Benjamin Y... d'Auray, le 26 janvier 1986, devait dispenser un enseignement sous forme de travaux pratiques par demi-classe de 13 heures à 16 heures

Y... exerce les fonctions de contrôleur du trésor à la recette-perception d'Auray, poste comptable chargé d'exécuter les opérations financières de la commune de Locmariaquer, ces fonctions n'ont pas par

des agents concernés ou de leur verser la rémunération supplémentaire correspondant à cette heure ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le laboratoire de sciences naturelles du lycée d'Auray

du décret du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a fixé l'indice des besoins en chirurgie dans le secteur sanitaire de Caen-Aunay-Falaise

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LA JEUNE PATRICIA Y..., NEE LE 7 MARS 1978 DANS LE SERVICE DES PREMATURES DE LA MATERNITE D'AURAY, A RECU LE LENDEMAIN, APRES SON TRANSFERT AU CENTRE HOSPITALIER DE VANNES,

Y..., 18 grande rue à Aunay-sous-Crécy (28500) ; Mme Drissia X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2000 par lequel le conseiller

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maryvonne Armande YX, demeurant 19, place Notre Dame à Auray (56400) ; Mme YX demande au Conseil

des constructions sont autorisés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la pointe de Fort Espagnol, incluse dans le site inscrit du Golfe du Morbihan et située en bordure de la rivière d'Auray

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME POTHIER JEANNE DEMEURANT RUE DE LAN VIHAN A BADEN EN AURAY MORBIHAN , LADITE REQUETE E T LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le périmètre du plan local d'urbanisme intercommunal secteur ouest, qui ne couvrait à l'origine que le territoire de la communauté de communes Aunay-Caumont

au bénéfice de l'IASL et avait produit divers documents, notamment un tableau de service, qu'il avait lui-même établi, retraçant les consultations médicales données entre 2007 et 2011 sur les sites d'Aunay-sur-Odon

Pierre de X..., président-directeur général de la société anonyme Marbresol, demeurant allée des Bois, Saint-Laurent, à Ploemel Auray (56400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement