l'article 109-1-1°, les bénéfices s'entendent de ceux qui ont été retenus pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés" ; Considérant que l'administration a réintégré dans les bénéfices de la société "Barry

Bacary X..., demeurant ... ; M.

, Rogliano, Salles" Ventes et "Barry, Rogliano, Salles" Affrètements , a passé commande d'un navire ; que chacune de ces sociétés intervenait dans cette acquisition pour un tiers ; qu'à cette occasion

sont irrecevables et ne peuvent, par suite, qu'être écartés ; En ce qui concerne les dispositions du plan d'occupation des sols autres que celles relatives aux zones dites du "Bouysset" et "sous le Barry

Bacary Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

Le Guillou et Soletanche Bachy France et de M.

jugements ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Castanet-Tolosan, de la société Sporting Promotion et de la SCCV du Barry

Barry Y... Z... demeurant Chez M. Amadou X..., ... ; M.

Barry Y... Z..., demeurant chez M. Amadou X..., ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, aux sociétés TES Nantaise des eaux, ETPO, EGTP Le Guillou et Soletanche Bachy France, à M.

A B, à la société Soletanche Bachy Pieux et à la société SMABTP. Fait à Paris, le 12 juillet 2022. Le conseiller d'Etat désigné : B.

BARRY, demeurant M.C. 1653/A12/126 à Saint-Maur 36250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête

Bacary X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

MOHAMMED BARRY Y... DE SOUSCRIRE LA DECLARATION DE REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE, AU TITRE DE L'ARTICLE 153 DU CODE DE LA NATIONALITE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. MOHAMMED X...

Barry ... ; M. Y...

B 2, Parc Barry à Marseille (13005) ; M.

Charles X..., en vue de la réhabilitation d'un immeuble sis à Mormoiron, quartier du Barry-Haut ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

A B, à la société Soletanche Bachy Pieux et à la société SMABTP. Fait à Paris, le 12 juillet 2022. Le conseiller d'Etat désigné : B.