VEHICULE, PARVENU A L'EXTREMITE DE CETTE PASSERELLE, A ETE PRECIPITE DANS LE BASSIN OU L'INTERESSE S'EST NOYE ; CONSIDERANT QUE SI L'ENTREE DE LA PASSERELLE ETAIT EQUIPEE DE FEUX BICOLORES ET D'UNE BARRIERE

droit, en ce qu'il se fonde sur les seuls signes cliniques présentés par Mme B lors de son admission à l'hôpital pour déterminer si son état justifiait une surveillance rapprochée et la levée des barrières

X... qui circulait à cyclomoteur sur une voie publique départementale a heurté une barrière de passage à niveau au croisement de cette voie et d'une voie ferrée appartenant à l'Etat ; que, par l'arrêt

l'arrêté du 6 juillet 2023 du maire de La Barben (Bouches-du-Rhône) réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou, en deuxième lieu, d'enjoindre au maire de procéder au retrait des plots, barrières

1942, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE, LA SURETE ET L'EXPLOITATION DE VOIES FERREES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL, "LE MODE, LA GARDE ET LES CONDITIONS DE SERVICE DES BARRIERES

complémentaire, enregistrés les 2 et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EKIMA INTERNATIONAL, dont le siège est Magasin But, Z.I. de la Fosse à la Barbière

et en toutes circonstances ; 2°) de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le déroulement des cérémonies religieuses dans les édifices de culte, sous réserve du respect de mesures " barrières

Il résulte de l'instruction que les quatre bureaux de vote de la commune de Bessières, regroupés à l'intérieur du même gymnase, étaient délimités par des barrières métalliques.

X..., propriétaire d'un lotissement à usage d'habitation dit "le Caylar I", créé dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a, par la pose de barrières, interdit aux véhicules des résidents d'un lotissement

l'exactitude ou la sincérité des opérations, n'a pas été de nature à fausser les résultats du scrutin ; Sur le grief tiré de la présence autour des tables des scrutateurs des cinq bureaux de vote de barrières

la décision en date du 31 juillet 1997 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont imposé la levée des barrières

de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 décembre 2016 par laquelle le maire de Menton a sursis à statuer sur la déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'une barrière

manifester ; - l'interdiction générale de tout rassemblement de plus de dix personnes est disproportionnée au regard du risque sanitaire ; - elle est mise en oeuvre de façon incohérente ; - les mesures " barrières

Sous le n° 445455, par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Lucien Barrière, la Société lilloise Animation Touristique, la Société

pont de la rembarde duquel une partie avait été déposée le matin même ; qu'après qu'il a serré à droite, son véhicule est monté sur le trottoir, a traversé la rembarde provisoire constituée par des barrières

Saint-Astier, Vivien Brassem, alors âgé de cinq ans, a rejoint d'autres très jeunes enfants pour jouer sur une pile de tapis de judo entassés provisoirement dans la cour du centre de loisirs le long d'une barrière

manifestement illégale à la liberté d'aller et venir ainsi qu'au droit de mener une vie familiale normale ; - le décret du 29 octobre 2020 constitue une anticipation illégale du défaut de respect des gestes barrières

la commune et de l'office de tourisme de Chorgues pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public ; - commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en ne reconnaissant pas à la barrière