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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834070
1 avril 1992
Lesourd, Baudin, avocat de la fédération française de tennis, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
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CETAT:CETATEXT000007765945
25 janvier 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme Albert X..., - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758790
25 février 1991
Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632020
4 décembre 1991
Lesourd, Baudin, avocat de M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411922
28 décembre 2017
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la perquisition administrative des locaux situés au 35/37 rue Baudin
4 SS
CETAT:CETATEXT000007749984
28 décembre 1988
Lesourd, Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale des Alpes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été victime
CETAT:CETATEXT000007759480
28 juillet 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007813250
16 mars 1992
Lesourd, Baudin, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670374
25 mars 1983
préfet de la Gironde a autorisé Mme Y... à transférer au ... dans la commune du Bouscat Gironde l'officine de pharmacie qu'elle exploitait dans un autre quartier de la même commune, au 18 de la rue Baudin
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007732867
19 avril 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007895793
2 octobre 1996
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
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CETAT:CETATEXT000007850410
22 juillet 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835991
5 mai 1993
Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens
CETAT:CETATEXT000007709047
28 novembre 1986
X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Morbras, - les conclusions de M. E.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007727450
25 novembre 1987
CETAT:CETATEXT000007775493
26 octobre 1990
, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007707736
3 juillet 1987
Lesourd, Baudin , avocat de la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES C.G.E.A. , - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007833690
12 octobre 1992
Lesourd, Baudin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Concorde", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007782683
10 avril 1991
Lesourd, Baudin, avocat de la fédération française de tennis, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les
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CETAT:CETATEXT000007788358
Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'Université d'Aix-Marseille III, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la lettre
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