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492 résultats pour « Baudicco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834070

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Lesourd, Baudin, avocat de la fédération française de tennis, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765945

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758790

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632020

Admin. suprême

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411922

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la perquisition administrative des locaux situés au 35/37 rue Baudin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749984

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale des Alpes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été victime

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007759480

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813250

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

Lesourd, Baudin, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670374

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

préfet de la Gironde a autorisé Mme Y... à transférer au ... dans la commune du Bouscat Gironde l'officine de pharmacie qu'elle exploitait dans un autre quartier de la même commune, au 18 de la rue Baudin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732867

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007895793

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850410

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835991

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709047

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Morbras, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727450

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775493

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007707736

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Lesourd, Baudin , avocat de la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES C.G.E.A. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833690

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Lesourd, Baudin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Concorde", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782683

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la fédération française de tennis, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788358

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'Université d'Aix-Marseille III, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la lettre

Source officielle

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