La société Couturier Beausse est, dès lors, fondée à demander la décharge des impositions restant en litige. 5.

VIVES EN VUE D'EXERCER LA PRO-PHARMACIE A LUCQ-DE-BEARN ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE LUCQ-DE-BEARN ET PAR M. ET MME.

Le désistement de la communauté de communes du Haut-Béarn est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENTS ET REHAUSSEMENTS (SAR) BEAUCE

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Beauté Nutrition et Succès la somme de 6 000 euros.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Parc du Béarn sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn doit être rejetée ; 9.

ET DE SALIES-DE-BEARN, dont le siège est à la mairie de Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), représenté par son président domicilié en cette qualité audit siège ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

au Conseil dEtat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal administratif par la SOCIETE SANTE BEAUTE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la fédération des entreprises de la beauté.

Créateurs ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er septembre 2014, présentée pour la société Beauté Créateurs ; 1.

Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un décret en date du 16 novembre 1976 déclarant d'utilité publique la construction de la section de l'autoroute A 36 Beaune-Mulhouse-Rhin

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Autocars de l'Ile de Beauté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 8.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 29 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS BEARN, dont

B et par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société SNC Parfums et Beauté

procédure suivante : La société Ferme éolienne des champs cornus, la société Ferme éolienne du puits de Vaudron, la société Parc éolien de Guillonville et la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce

BEAUNIER, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel le maire de Beaucé

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a