, dont le siège est ZAC les Brosses à Heyrieux (38540), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Befa demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC, (Haute-Vienne) ; l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC demande

Vu la procédure suivante : La société Les Belles Demoiselles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de constater une emprise irrégulière, d'enjoindre à la société Enedis de supprimer le survol

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Il doit être ainsi regardé comme ayant rejeté la demande d'abrogation de la SARL Belle des Pains après une nouvelle instruction.

Bichon à verser à la COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY la somme qu'elle demande ; Article 1er : Le jugement en date du 2 février 1995 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

. | 55-03-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES - Titulaire d'un diplôme belge.

. - Convention franco-belge du 16 mai 1931 - Application de l'article 7 dans le cas d'une société disposant d'une filiale en Belgique - Définition des bénéfices imposables en France.

FORGES DE BELLES ONDES est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

le n° 233475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE DU BEAL

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 12 avril 2013, présentés pour la société Beka France, dont le siège est

Article 4 : L'Etat versera à la SARL Belle des Pains une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES BELLES DEMEURES DU CAP FERRAT, dont le siège est Immeuble Arenice 455, Promenade

à la réparation du préjudice qu'elle a subi et à la désignation d'un expert afin d'évaluer ce dernier ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de condamner le Centre hospitalier spécialisé de Belair

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE REALISATIONS D'INVESTISSEMENTS (S.A.R.I.) et de Me Foussard, avocat de l'Association Belle-Rive Malmaison, - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, l'EARL de la Belle étoile et M.

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'ASSOCIATION L'HOPITAL BELLE-ISLE, - les conclusions de M.

Vu, 1° sous le n° 139119, la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE (Deux-Sèvres), représentée par son maire