Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Seigneurie ".

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Seigneurie ".

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Francis Panicot. Copie en sera adressée à M. B A.

Michel A à la prise en charge de ses frais d'hébergement à la somme de 7 123 F par mois, comprenant l'intégralité de l'aide personnalisée au logement et susceptible d'être révisée en fonction de l'évolution

B E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur proposer un hébergement

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques. Copie en sera adressée à Mme A B.

sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se borne à écarter ce même moyen sans rechercher si Mme F I, à laquelle avait été faite une proposition d'hébergement

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de la prendre en charge sans délai avec ses enfants mineurs dans le cadre du dispositif d'hébergement

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Trois-Ilets à lui verser

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Fleur de Lin ".

C n'avait pas donné suite à la proposition d'hébergement qui lui avait été adressée le 2 février 2023.

Bernard A..., préfet des Hauts-de-Seine, a donné à M.

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Financière Arthenco un permis de construire un bâtiment à destination d'hébergement

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Madeleine Verdier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint François d'Assise. Copie en sera adressée à Mme B A.

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

et a enjoint au préfet de l'Isère de l'accueillir dans une structure d'hébergement.

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Pays-de-France Carnelle ".

de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du Finistère a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande d'hébergement

du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement