Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION "OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS", - les conclusions de M.

Le pourvoi de la société Abi Belle Emeraude Editions tend à l'annulation d'une ordonnance rendue par le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris.

Par une ordonnance n° 23BX00819 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Capesterre Belle-Eau contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Les Belles Demoiselles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de constater une emprise irrégulière, d'enjoindre à la société Enedis de supprimer le survol

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la procédure de passation, par la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance

Il doit être ainsi regardé comme ayant rejeté la demande d'abrogation de la SARL Belle des Pains après une nouvelle instruction.

les 16 novembre 1989, 22 janvier et 12 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'AMENAGEMENT DU CANTON DE MIREBEAU-SUR-BEZE

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ANONYME GEORGES BEST, - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE

procédure suivante : La société La réserve africaine de Sigean a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Berre

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2006 et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

FORGES DE BELLES ONDES est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Mirebeau-sur-Beze

BERRE STATION, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M.

Article 4 : L'Etat versera à la SARL Belle des Pains une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES BELLES DEMEURES DU CAP FERRAT, dont le siège est Immeuble Arenice 455, Promenade

faisant que partiellement droit à son appel formé à l'encontre du jugement du 22 octobre 1998 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bessèges