FORGES DE BELLES ONDES est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Mirebeau-sur-Beze

BERRE STATION, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M.

Article 4 : L'Etat versera à la SARL Belle des Pains une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES BELLES DEMEURES DU CAP FERRAT, dont le siège est Immeuble Arenice 455, Promenade

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1984 et 19 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de BEYNES 78650 , représentée

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE REALISATIONS D'INVESTISSEMENTS (S.A.R.I.) et de Me Foussard, avocat de l'Association Belle-Rive Malmaison, - les conclusions de M.

Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1989 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a déclaré cessibles à l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, l'EARL de la Belle étoile et M.

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'ASSOCIATION L'HOPITAL BELLE-ISLE, - les conclusions de M.

Vu, 1° sous le n° 139119, la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE (Deux-Sèvres), représentée par son maire

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du GIE des commerçants du centre commercial régional de Belle-Epine, - les conclusions de Mme

A ETE VICTIME D UN ACCIDENT DE SKI, LE 6 FEVRIER 1973, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSE-EN-CHANDESSE, EN HEURTANT UN IMPORTANT AMAS DE GRILLAGES ENFOUI SOUS LA NEIGE ; QUE, SI CET OBSTACLE NE

; la société COGEDIM ILE DE FRANCE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'association Belle-Rive

X, demeurant ... au nom de sa belle-mère, Mme X... ; M.

Vu la procédure suivante : La société " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a

Il résulte de tout ce qui précède que la société Bennes 30 est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.