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595 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447244.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à son avocat, la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039374297

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513017

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564071

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468285.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Marne-la-Vallée la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486978

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461945.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463449.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466319.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugies et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493451.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491688.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038225014

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.B....

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034843958

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958671

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852512

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385672

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497638

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022952090

Admin. suprême

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

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