CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710
10 juillet 2025
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447244.20211215
15 décembre 2021
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à son avocat, la SCP Bouzidi, Bouhanna
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039374297
13 novembre 2019
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513017
23 juillet 2010
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564071
14 janvier 2011
A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468285.20231114
14 novembre 2023
grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Marne-la-Vallée la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
CETAT:CETATEXT000022486978
16 juillet 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461945.20220923
23 septembre 2022
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la
ECLI:FR:CECHS:2022:463449.20220923
A demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la
ECLI:FR:CECHS:2023:466319.20230426
26 avril 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugies et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna
ECLI:FR:CECHS:2024:493451.20241231
31 décembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491688.20241018
18 octobre 2024
) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038225014
12 mars 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.B....
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034843958
1 juin 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630
30 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958671
4 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852512
8 février 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
CETAT:CETATEXT000021385672
30 novembre 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497638
18 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022952090
1 octobre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Page 3 sur 30