urbains tendant à la condamnation de la société Eiffage Construction et de la société de participations industrielles à l'indemniser des préjudices résultant de l'insuffisant pouvoir calorifique des briquettes

condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée la prive de toute chance d'obtenir une autorisation et la contraint à cesser la diffusion de sa chaîne de manière imminente, que la brièveté

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ET EN LUI LAISSANT LA POSSESSION D'UN BRIQUET L'ADMINISTRATION N'A, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, COMMIS AUCUNE FAUTE LOURDE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; CONS.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que compte tenu notamment de la brièveté du délai qui lui est imparti par la loi pour statuer, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Axa France Iard ; Sur les conclusions de la société Axa France Iard dirigées contre les sociétés Desbin, Everlite Concept et Tuilerie Briqueterie

X... le visa qu'il sollicitait, le consul général de France s'est fondé sur la brièveté du mariage et sur l'absence de vie commune des époux, corroborée par la circonstance que l'épouse de M.

délai de quarante-huit heures pour statuer sur les demandes d'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière dont il est saisi ; Considérant que, s'il résulte des dispositions précitées que la brièveté

l'arrêté du 27 novembre 1998 par lequel le maire de la commune de Belloy-en France a délivré un permis de construire à la société Bic en vue de la réalisation d'une unité de production, sise rue des Briqueteries

auxquelles elle a ete assujettie au titre de l'annee 1973, la societe anonyme immobiliere de ceramique et de batiments soutient que l'immeuble litigieux constitue par un ensemble industriel a usage de briqueterie

été averti par un télégramme, qu'il a reçu le 14 mai 1995, que l'audience au cours de laquelle serait examiné son pourvoi aurait lieu le lendemain 15 mai et qu'il a pu s'y rendre ; qu'eu égard à la brièveté

X..., de nationalité turque, a été averti de la date et de l'heure de l'audience ; qu'eu égard à la brièveté du délai de quarante-huit heures imparti par la loi au président du tribunal administratif ou

X... sur le territoire français ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard notamment à la brièveté des séjours en France au cours desquels M.

administratifs statuant sur les refus de récépissé de déclaration de candidatures, actes préliminaires aux opérations électorales, ne puissent, eu égard à la nature de la décision en cause et à la brièveté

X... n'est, dans les circonstances de l'espèce, pas fondé à soutenir que la brièveté de l'entretien préalable que le conseil national lui a accordé, aurait vicié la procédure ; qu'il résulte de ce qui

X... déclare que sa famille vit en France et qu'il n'a plus d'attaches au Mali, ces circonstances, à les supposer établies, ne sont pas de nature à démontrer, eu égard notamment à la brièveté de son séjour

X... le visa qu'il sollicitait, le consul général de France s'est fondé sur la brièveté du mariage et sur l'absence de vie commune des époux corroboré par la circonstance que Mme Y... ne s'était pas rendue