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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626982
22 décembre 1989
22 décembre 1989
justification ne soit produite à son appui ; que la recetteglobale journalière en espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627101
14 juin 1989
14 juin 1989
gazeuses, n'a pu présenter, lors de la vérification à laquelle elle a été soumise, ni livre d'inventaire, ni livre de caisse ; que des recettes étaient portées globalement en fin de journée dans le brouillard
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455407.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456218.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464301.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450706.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:432654.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451011.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456217.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456219.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456222.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456223.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456224.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454422.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629078
6 janvier 1993
6 janvier 1993
X..., l'administration s'est principalement fondée sur les différences entre les montants mensuels des recettes portées sur les brouillards de caisse et sur le centralisateur ; qu'il est toutefois constant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630475
22 mai 1992
22 mai 1992
exploitait aux Sables d'Olonne un commerce de chaussures, enregistrait ses recettes quotidiennes de manière globale sans conserver des pièces justificatives, telles que bandes de caisse-enregistreuse ou brouillard
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625459
2 mars 1988
2 mars 1988
du régime réel d'imposition, ne tenait pas l'inventaire de ses stocks et enregistrait globalement ses recettes en fin de journée, alors qu'elle ne conservait pas de documents annexes, tels que des brouillards
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470476.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
que la zone concernée par les difficultés de réception de Radio Star ne se trouvait pas dans sa zone de desserte juridiquement protégée sans définir cette notion ni tenir compte de l'apparition de brouillages
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928788
22 juillet 2016
22 juillet 2016
54 dBµV/m pour les services diffusés en modulation de fréquence, est pris en considération pour la délimitation de la zone desservie ; que ce secteur est toutefois réduit afin de tenir compte du brouillage
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455539.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
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