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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007873557
22 février 1995
22 février 1995
André Brunet, son gérant en exercice ; la S.A.R.L.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248187
13 décembre 2010
13 décembre 2010
de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 26 décembre 2007 portant naturalisation de l'intéressée en tant qu'il ne mentionne pas son fils, Moïse, Duval, Brunel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461458.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision en tant qu'elle rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471198.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491056.20250206
6 février 2025
6 février 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461563.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489913
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.A.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007712880
21 mars 1986
21 mars 1986
BRUNEL, conseiller hors classe de tribunal administratif, demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007608781
30 octobre 1968
30 octobre 1968
. - Questions préjudicielles - Copropriété de brevets.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038844594
24 juillet 2019
24 juillet 2019
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Monod, Colin et Stoclet, au titre des articles L. 761
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466349.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, au titre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452258.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Colin-Stoclet
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491569.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, leur avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499879.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, son avocat, au titre de l'article
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498432.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163349
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Monod-Colin-Stoclet, avocat de M.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853975
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509841
17 avril 2015
17 avril 2015
extradition aux autorités russes à la condition qu'il ne soit pas soumis à une peine de travail forcé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Monod-Colin-Stoclet
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681314
5 juin 2015
5 juin 2015
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451105.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la société Boulloche, Collin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officiellePage 3 sur 77