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; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. / IV.

EST APPORTEE POUR LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL LA SOCIETE SERMA ETAIT ASSUJETTIE EN QUALITE DE TITULAIRE DE CE MARCHE ET QUE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S'ENGAGEAIT "A EFFECTUER, SUR ORDRE

CETAT16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal.

; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. / IV.

; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. / IV.

PRIS PAR LUI, DEBITEUR NOTAMMENT DE LA SOMME DE 797.563,98 F DUE POUR LA FOURNITURE DE MAIN-D'OEUVRE PENALE PAR LA MAISON CENTRALE DE TOUL AU TITRE D'UN CONTRAT DE CONCESSION ; 2° LE DECHARGE DE LA

"Le Manhattan" devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des débits de boissons ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ;

Roussel et X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu les autres pièces du

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