pour statuer par une seule décision ; Considérant que le 3 novembre 1980 à 7 h 15, Mme X..., qui circulait à pied sur le trottoir à l'angle de la rue du Poteau et de la rue Ordener, a été victime d'une chute

CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DANS LEQUEL LE SIEUR FERRARIS A TROUVE LA MORT LE 9 FEVRIER 1970, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 90 ENTRE AIME ET MOUTIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE

afin de détecter les chaleurs ; que la jument a manifesté violemment son refus du cheval "souffleur", a échappé au contrôle de son gardien, et, après avoir "pointé" et s'être déséquilibrée, a fait une chute

- POSSIBILITÉ POUR LE CHU D'APPELER L'EFS EN CAUSE - EXISTENCE.

aux juges du fond que, par acte du 30 septembre 1992, la société Rhône-Poulenc Chimie, devenue en 1998 la société Rhodia-Chimie, a cédé à la société Great Lakes Holding SA les actions qu'elle détenait

Par un arrêt n° 19LY00824 du 21 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SNC Sigma Aldrich Chimie contre l'article 5 de ce jugement.

Vu la décision en date du 15 avril 1988, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la commune de Saint-Germain de Longue Chaume ; Vu

et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d'entreprise de la société Lyondell Chimie

L'interlocuteur fiscal interrégional, saisi à la demande de l'EURL Laguerre Chimie, a confirmé cette approche. 2.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT CHAUME-COURCHAMP, dont le siège est chez M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1985 et 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "RHONE POULENC CHIMIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont

DE CHIMIE MACROMOLECULAIRE A L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE ROUEN ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE ATTAQUE : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CHAMES, dont le siège est

Trans-sur-Erdre, a été contrainte de monter sur l'accotement en cours d'empierrement afin d'éviter un véhicule venant en sens inverse et a posé le pied sur une planche dont le mauvais état a provoqué la chute

demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 76 250 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 4 novembre 1977 à la suite d'une chute

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CHUTE QU'A FAITE LE SIEUR X...

60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Chute d'un enfant dans le trou de la plantation