Daniel X..., demeurant ..., à La Chapelle-Gauthier, (Mormant 77720) ; M.

; la SOCIETE LES ECURIES DES MIELES (centre équestre et poney-club), dont le siège est 390, rue du Vieux Château à La Chapelle-en-Serval (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en

Vu la requête enregistrée le 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES

; Vu la demande présentée le 12 octobre 1993 à la cour administrative d'appel de Nancy pour la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES ; la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES demande à la cour administrative d'appel de Nancy

Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Vieille-Chapelle est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Chazelle-l'Echo environnement et autres n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, l'association Chazelle-l'Echo Environnement et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'irrégularité, faute d'avoir invité les parties à présenter

Or, la société Mayotte Channel Gateway s'est bornée, comme l'ordonnance le relève à juste titre, à se prévaloir devant le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux de deux faits nouveaux

à réparer le préjudice subi par ses quatre enfants du fait du retard mis par ladite commune à faire liquider la pension de reversion a laquelle ils pouvaient prétendre à la suite de décès de leur mère

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA-CHAPELLE-EN-VEXIN ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, représentée

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de La Chapelle Saint-Luc, représentée

Elle ne fait pas obstacle à l'application de l'article L. 415-7 du code rural.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL, représentée

CHATEL ET V.

pouvoir de la décision du 29 octobre 2008 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Côte d'Or lui avait accordé l'autorisation préalable requise en vue de créer à Til-Chatel

société Mayotte Channel Gateway la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A FAIT, LORS DE SA SOUMISSION A L'ADJUDICATION A LAQUELLE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES A PROCEDE LE 27 JUIN 1967, POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ELARGISSEMENT ET DE MISE EN VIABILITE DU CHEMIN

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Chazelle l'Echo environnement et autres n'est pas admis.