X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Douai, - les conclusions de M.

14-01-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES

ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, A LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, A MME X...

VILLE DE NICE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'EU EGARD A L'AFFLUENCE DU PUBLIC ET A LA DENSITE DE LA CIRCULATION AUX ABORDS DU PALAIS DES EXPOSITIONS DE NICE, LA PRATIQUE DU COMMERCE

ARTICLE 2 - LE RECOURS DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EST REJETE. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION FRANCAISE DES PETROLIERS INDEPENDANTS, au Premier ministre, au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION FRANCAISE DES PETROLIERS INDEPENDANTS, au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

et de l'artisanat en date du 5 avril 1982 portant homologation du règlement général des marchés réglementés de la Bourse de commerce de Paris, ensemble ledit règlement général ; Vu l'arrêté du ministre

. - Loueur de fonds de commerce - Location d'un fonds de commerce précédemment exploité par le vendeur.

CETAT14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Droit anti-dumping [art. 19 bis du code des douanes].

ou du tribunal de grande instance en tenant lieu et le président de la chambre de commerce et d'industrie.

X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, - les conclusions de M.

06-07 ALSACE-LORRAINE - PROFESSIONS - COMMERCE - INDUSTRIE | 14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES

CETAT14-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Application de la législation sur les établissements

CETAT14-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE -Répertoire des métiers

Vu 1°), sous le n° 81 330, la requête enregistrée le 19 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, dont le siège social est

FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT QUI, APRES AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL...