CRUZ Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Versailles a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit ordonné au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

complémentaire, enregistrés les 14 et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Vu la procédure suivante : La SARL Lieu de vie " La Croix Blanche ", Mme E...D...épouseB..., M. C...B...et M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Volpaisienne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner la commune de Sainte-Croix Volvestre à lui verser les

complémentaire, enregistrés les 7 et 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

H...I...en qualité de conseiller municipal de la commune Sainte-Croix-Hague, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 25 septembre 2016.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1985 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de la Croix-Valmer, représentée par son maire, et le syndicat intercommunal à vocation

en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

; 3°) de mettre à la charge de la Commune de La Croix-Valmer la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société anonyme "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", - les conclusions de M.

CROIX D'ARGENT, - les conclusions de M.

(Ariège) en date du 11 juin 1985 ; - annule la lettre du maire de Mauvezin de Sainte-Croix en date du 11 juin 1985 ; - condamne la commune de Mauvezin-de-Sainte-Croix à une indemnité égale à 300 F par

ET DU COMITE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CROIX LUIZET A VILLEURBANNE EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. X...

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cromer n'est pas admis.