de sa scoliose ; qu'à la suite de la paralysie des membres inférieurs observée au réveil, une seconde intervention a été pratiquée l'après-midi même, afin d'apprécier les causes de cet état et d'en pallier

DANGER IMMINENT AUQUEL ETAIT EXPOSE LE CHALET, IL N'A PAS USE, EN RAISON DU BREF DELAI DONT IL DISPOSAIT, DES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR L'ARTICLE L 131-2-6° DU CODE DES COMMUNES POUR TENTER DE PALLIER

être que marginale puisqu'aussi bien ce travail, en l'état actuel de la technique, se limite à l'insertion des films dans les appareils de projection, à la surveillance de leur fonctionnement et à pallier

fournis par les requérants, tels que l'acte conforme de jugement supplétif du consul général de Mauritanie en France et le livret de famille mauritanien dressé le 2 mai 2000, sont insusceptibles de pallier

administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet de l'Ain a fixé les mesures compensatoires à mettre en oeuvre pour pallier

mois après le précédent accouchement de la même mère, laissant planer sur la sincérité et l'authenticité de ces éléments un doute très sérieux, tel qu'ils ne sauraient être regardés comme de nature à pallier

Landes, débiteur envers l'Etat, au titre de l'exercice 2017, de la somme de 559 563,12 euros correspondant au solde débiteur du compte 409-120 " Fournisseurs avances sur commandes - reprise opérations palier

cour administrative d'appel de Toulouse a : - commis une erreur de droit ou, à tout le moins, insuffisamment motivé son arrêt en retenant que le risque d'atteinte à la sécurité publique pouvait être pallié

vue "d'encloisonner les cages d'escalier", alors que les requérants demandaient cette modification en vue "d'installer une rampe et d'apposer un revêtement antidérapant sur le sol des escaliers et paliers

Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui verser la somme de

certaines améliorations dont il a été donné acte à Mme X... par lettre en date du 26 décembre 1978, cette même lettre appelait l'attention de la requérante sur les insuffisances qu'elle devait encore pallier

Sorriaux a été engagé, "afin de pallier un surcroît de travail", en tant que commis par l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-D'OISE, par contrat conclu le 17 juin 1988, pour

B..., Palis, Z..., Y... et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1991, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation contre l'élection

Grenoble a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté en date du 16 mai 1988 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a : 1) mis en demeure la société Lanvers matériaux de prendre toutes dispositions pour pallier

pour fixer la hauteur maximale des immeubles constitue une prescription suffisamment précise ; Considérant, en second lieu, que, compte tenu du parti d'aménagement retenu et des mesures destinées à pallier

octobre 2021 et d'avoir convoqué les parties à une audience publique ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en estimant que l'injonction de prendre des mesures réglementaires pour pallier

d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le permis de construire n'aurait pas pu être accordé en étant assorti de prescriptions permettant de pallier

lumière de l'ordonnance et des pièces du dossier ainsi que de toutes les autres informations que pourra lui fournir la société requérante, notamment sur les mécanismes de sécurité mis en place pour pallier

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

; qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'aménagement d'ensemble du quartier qui prévoit la création de plusieurs parcs de stationnement publics dans un plan général de circulation en vue notamment de pallier