rappeler la réglementation applicable antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret ; qu'il en résulte que la circonstance que cette carte mentionnerait comme bois et forêts des terrains de la cité Descartes

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel, option odontologie, délivré par l'université René Descartes

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université René Descartes

de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a réformé le jugement en fixant les indemnités dues par la société Spie Batignolles TPCI en réparation des désordres affectant le bâtiment Descartes

assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes

X..., ausecrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et dessports et au Premier ministre.

X..., à l'université René Descartes et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale.

X..., ressortissant algérien, le visa qu'il sollicitait, en vue de suivre des études de première année de pharmacie à l'Université René Descartes, Paris V, le consul général de France à Alger s'est fondé

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X... à verser à la société "Décathlon SA" la somme de 15 000 F sur le fondement des mêmes dispositions ; Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée (SARL) DESPORTS et de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christiane X..., demeurant à Descartes (37160) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat rectifie

juillet 1999 ; qu'il a demandé, le 25 octobre 1999, la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les enseignements du certificat d'études spéciales mention "orthodontie" à l'université René-Descartes

déterminant ainsi les modalités de fixation du montant du complément afférent aux frais de salle d'opération ou d'accouchement les ministres auraient commis une erreur manifeste dans l'appréciation descoûts

X... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et dessports.

B, représenté par Me Descorps-Declère, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de M.

PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTSME DE LA MARNE, et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et dessports

Y..., demeurant "La Piraudière" la Celle-Saint-Avant à Descartes (37160) ; M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article R.119