Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application

LE MOIGNE a déclaré se désister ; que ce désistement est pur et simple ; qu'il y a lieu d'en donner acte ; Sur les conclusions des requêtes 138 842 et 139 331 : Considérant que si l'article 26-2° de la

L'indemnité pour charges militaires varie en fonction du grade, de la situation de famille et des conditions de logement des militaires" ; qu'aux termes de l'article 3 dudit décret : "La qualification

du 18 mars 2005 ; que, contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés administratifs, le concours apporté par le préfet de police et l'huissier de justice à son expulsion constitue une atteinte grave

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application

. ; Mme Y... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions indemnitaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 août 2025, MM D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 juin 2023, l'OFII déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par suite, Mme A s'est désistée de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 15 juillet 1992 portant inscriptions au tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M.

79000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 novembre 1982 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau d'avancement de 1979 pour l'accès au grade

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application

X... déclare ne pouvoir "que constater que la décision attaquée est conforme à la loi en vigueur" ; que ce mémoire doit être regardé comme valant désistement de M. X...