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200 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007861706

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

volant d'un camion-benne ; qu'eu égard aux circonstances de temps et de lieu dans lesquelles il s'est produit, cet accident doit, à supposer même qu'il aurait été provoqué par un malaise d'origine diabétique

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108888

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... fait valoir qu'elle est âgée de 62 ans ; qu'elle souffre d'hypertension artérielle sévère, de diabète

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135435

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., entré en France le 18 janvier 2001, soutient qu'il est le seul et indispensable soutien de sa tante, dont l'enfant est diabétique et l'époux, invalide à quatre-vingt pour cent, souffre de la rupture

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390143

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

A, ressortissant marocain, a sollicité l'admission au séjour en tant qu'étranger souffrant de diabète accompagné de complications ophtalmologiques ; que par arrêté en date du 5 février 2008 le préfet de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478509

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait en ne tenant pas compte de leur vulnérabilité particulière, dès lors que Mme C...souffre d'un diabète

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007712777

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

RAYMOND G..., DEMEURANT 8 PLACE DE GAULLE, RESIDENCE DIAMANT II A AJACCIO CORSE DU SUD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 30 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629821

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

2 février 1979 sur le compte commercial de son épouse ; que, pour l'année 1980, l'administration lui a demandé de justifier l'origine d'une somme de 140 627 F consacrée à l'achat à son nom de deux diamants

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007688783

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Laurent X..., incorporé le 3 novembre 1975, au titre de la coopération en qualité d'enseignant en Algérie, fut atteint d'un diabète à la fin du mois de décembre 1975 ; qu'il demande réparation à l'Etat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049424

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

X... se borne à faire valoir que son père, souffrant de troubles rhumatologiques, cardiaques et diabétiques, subit des traitements médicamenteux quotidiens ; que cette seule circonstance n'est pas, en

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172361

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

X, spécialiste en endocrinologie, maladies métaboliques, diabète et maladies de la nutrition, avait reçu des patients ne relevant pas, à titre principal, de sa spécialité et avait prescrit, de manière

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465007.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les avis de la commission de la transparence se fondent, en outre, sur le fait que la voie orale, si elle présente un intérêt potentiel dans la prise en charge des patients diabétiques pour améliorer leur

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142883

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... et le diabète sucré dont il souffre, et pour lequel il est traité, sont au nombre des affections qui, en vertu des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié et de son annexe 2, peuvent légalement

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159163

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

X, que celui-ci souffre d'une affection diabétique insulinodépendante, pour laquelle il suit en France un traitement dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une extrême gravité et

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137598

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

A et titulaire d'un certificat de résidence, est diabétique et insulino-dépendante depuis 1990, qu'elle présente d'importantes déficiences oculaires et que son état de santé est particulièrement préoccupant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298015

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont approuvé l'accord de bon usage des soins génériques, DC, prise en charge du diabète

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020390

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels il a été pris ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle est soignée en France, notamment pour un diabète

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034221

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme Y... veuve X... fait valoir qu'elle désire rester en France pour vivre avec ses enfants et petits enfants qui y résident et qu'elle est atteinte de diabète

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085288

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Y..., que ce dernier souffre d'une affection diabétique insulinodépendante, pour laquelle il suit en France un traitement dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquence d'une extrême gravité

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198890

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Y, qui est titulaire d'une pension d'invalidité depuis 1996 et souffre d'un diabète, et de l'importance de la présence de son épouse dans ces conditions, l'arrêté du 6 mars 2002 par lequel le PREFET DE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008097707

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X..., entré en France en janvier 2000, fait valoir qu'il vit avec son père, diabétique, qui a travaillé plus de trente ans en France, qu'il a un frère et une soeur de nationalité française, qu'il a rencontré

Source officielle