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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446592.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446595.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446596.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446601.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460234.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461917.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463276.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Clermont Car Company ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450873.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la blanchisserie inter hospitaliére de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475009.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495840.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 et 12 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Bommiers, représentée par la SCP Doumic-Seiller, demande au Conseil
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498368.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037493016
12 octobre 2018
12 octobre 2018
françaises agréées ainsi qu'une sanction pécuniaire de 2 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage une somme de 3 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457507.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande. 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464709.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488740.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ;
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494442.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493100.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bockdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller
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