Par un jugement n° 1104073 du 23 mai 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier René Dubos à leur verser la somme de 130 987 euros.

statuer sur le déféré du préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises Société Baratto, société Roger, société Masse, société Golmard, société Dubois

Vu la requête enregistrée le 8 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Hermann Z... Y... demeurant chez M. X... Auguste ... ; M.

A a reçu 6 695 actions de la société anonyme Castorama Dubois Investissement en échange de 515 actions de la société anonyme Castorama ; que cette opération a généré une plus-value imposable, d'un montant

Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois

Helan X, fixant la République Populaire de Chine comme pays de destination et décidant le maintien de l'intéressé en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

plus que de la nature des impôts sur lesquels porterait la vérification ; que dès lors, l'absence de ces mentions sur l'avis de vérification envoyé le 8 décembre 1976 à la société civile immobilière "Dunois

MATIERE LE POUVOIR DE STATUER EN DERNIER RESSORT ; QUE, PAR SUITE, IL N'APPARTIENT PAS AU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX DE CONNAITRE DE CES CONTESTATIONS ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE DU SIEUR DUBOIS

DUBOIS : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les tribunaux peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d'office, la suppression des

E..., Mme A... et Mme DUBOS B...

G..., K..., D..., Z..., X..., E..., B..., C..., Martin, Thenron, Bellato, Dubois, Mme O..., MM. A..., P..., N... et au ministre de l'intérieur.

A en tant que délégué de la commune au conseil de la communauté de communes du Val Dunois ; 2°) l'annulation de cette élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général

pouvoir la décision du 18 juin 1997 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit réattribuée la parcelle AC 78 de la commune de Châtillon-en-Dunois

procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos

X... dans la commune de Croix-Hellean, °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos

DUBOIS : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, susvisée : "Pourront ( ...) les juges, saisis de la cause et statuant sur

Boris Hermann A, annulé la décision du 10 avril 2006 par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique de M.