novembre 2004 du directeur général des douanes et des droits indirects refusant de reconnaître comme conséquence de son accident de trajet du 6 février 2003 la prise en charge des soins concernant son épaule

rectifié le 10 juin 1994, par lequel le tribunal départemental des pensions des Deux-Sèvres a rejeté sa demande relative à une pension militaire d'invalidité en raison de la luxation récidivante de son épaule

d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement " ; que le 3° de la rubrique 1 du I de cet article classe en catégorie A les " armes à feu d'épaule

X..., ce dernier était aide familial, que l'état de santé de son père atteint d'une malformation congénitale à l'épaule gauche ne l'empêchait pas d'assurer la marche de l'exploitation ; qu'en outre, les

qu'elle présentait, faute d'avoir retenu que la zone d'aménagement concerté (ZAC) incluant l'emprise du projet recoupait le périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD

111,80 euros et en moyenne, selon les données fournies par l'UNCAM pour l'année 2019, à 149,27 euros par l'ajout du forfait technique " scanner ", alors que le tarif prévu pour une arthrographie de l'épaule

X... a été victime, le 6 octobre 1984, alors qu'il pratiquait un sport à titre privé, d'une entorse bénigne à l'épaule droite ; que M.

dossier soumis aux juges du fond qu'affectée à compter du 1er janvier 2004 au service de radiologie, Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du 14 janvier 2004 à la suite d'une tendinite de l'épaule

X..., victime de plusieurs chutes sur l'épaule droite entraînant une luxation récidivante, a été opéré le 11 mai 1978 à l'hôpital Antoine Béclère ; que le nerf circonflexe droit a été comprimé à l'occasion

pensions de Lyon, infirmant le jugement du 23 novembre 1999 du tribunal départemental des pensions du Rhône, l'a débouté de sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelle de luxation de l'épaule

que, pour annuler l'arrêté attaqué, la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur la circonstance que le périmètre de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (EPAD

corroborées par plusieurs autres rapports et documents médicaux se rapportant à la situation de Mme A..., dont en particulier le compte-rendu d'un examen d'imagerie par résonnance magnétique de son épaule

, le 28 juin 1980, brutalement contraint un pensionnaire de la maison de retraite à quitter sa chambre et provoqué la chute de ce dernier, alors agé de 78 ans, chute qui lui a causé une blessure à l'épaule

entraînés par la maladie ou l'accident" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, le 17 avril 1989, Mme X..., agent de service au collège George Sand à Châtellerault, a ressenti une douleur à l'épaule

administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jouarre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa tendinose de l'épaule

l'Assistance Publique à Paris, a fait une déclaration d'accident du travail, datée du 29 octobre 1984, à laquelle il a joint un certificat médical avec une radiographie faisant apparaître une lésion de l'épaule

de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule

de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule