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68 résultats pour « Erwan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212480

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Erwan X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023057

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Ercan ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235836

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Erkan X sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496673.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200413

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Ercan X dans la mesure ou il fixerait la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496662.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496722.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496736.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497947.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497948.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163527

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Ercan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725918

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Erwin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'ordonnance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090864

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Erwan U..., à Mme Chantal A..., à M. Régis XX..., à Mme Nicole U..., à M. Y... Devora, à M. Christian L..., à Mme Claude F..., à Mme Josiane J..., à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752066

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Erwin J..., à Mme Mariane D..., à M. Roger A..., à Mme Chantal F..., à M. Roland H..., à M. Albert L..., à M. I... Soule, à M. X..., à M. Régis G... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497049.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835926

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

ERKAN, demeurant chez M. Z... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032121

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Ertan X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499674.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007814820

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Erhan X... ; 2°) de rejeter la demande dirigée contre cette décision présentée par M.

Source officielle