, dans la commune de Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne).

Vu la procédure suivante : L'association SAMFIT et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le maire d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté leur

de lui communiquer l'entier dossier se rapportant aux opérations de préemption, d'acquisition et de revente du domaine rural situé au lieu-dit Margis sur le territoire de la commune de Beaumont-la-Ferrière

Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement nos 0806337/4 et 0900648/4 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de la commune d'Ozoir-la-Ferrière

X..., demeurant lotissement "La Clé des Champs, Prevessing Moens à Ferney-Voltaire (01210) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1990 par lequel le

DIDIER A..., ALORS QU'IL JOUAIT LE 6 AOUT 1971, A VALLORCINE, SUR LA VOIE FERREE SAINT-GERVAIS-LE FAYET-VALLORCINE, A ETE GRIEVEMENT BRULE AU COU ET AU GENOU EN HEURTANT LE RAIL CONDUCTEUR DE COURANT ELECTRIQUE

Il la rémunère à cet effet./ Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice des missions de Réseau ferré de France.

administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 1977 à 1984 dans les rôles de la commune d'Ozoir-la-Ferrière

B.P.2O à Ozoir-la-Ferrière 77330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 21 juin 1985 par laquelle il a donné acte du désistement de leur requête

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 janvier 1991 du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) décidant de vendre à la société "Férinel

contribution fonciere des proprietes baties, auxquelles elle a ete assujettie au titre des annees 1971, 1972 et 1973 sous le nom de " tanneries augere et gentilly reunies " dans les roles des communes de ferrieres-en-gatinais

d'indemnité de résidence, en tant que ces dispositions privent d'indemnité de résidence les fonctionnaires affectées dans les communes relevant de l'agglomération de Genève et en particulier la commune de Ferney-Voltaire

d'annuler l'article 1er du jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation à l'encontre de l'élection de Mme Gisèle B en qualité d'adjointe au maire de La Ferrière

. - Assiette de la taxe - Réfaction pour travaux immobiliers - Notion de travail immobilier - Entretien des voies ferrées.

complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS CARRIERES BONIN, dont le siège est au lieu-dit de La Gilbretière à La Ferrière

novembre 1992 du conseil régional d'Ile-de-France en tant qu'elle accorde une aide à la création de places au profit des lycées Saint-Aspais à Melun, Sainte-Geneviève à Meaux, Sainte-Thérèse à Ozoir-la-Ferrière

Vu la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Aménagement d'une voie férrée - Préjudice commercial subi par un commerçant - Absence

Vu 13°, sous le n° 379554, la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Ferrières Saint-Hilaire, représentée par son maire ; la

Vu la requête enregistrée, le 12 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Feriel Saleha X, demeurant ...