Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 17 février 1971, 78521, mentionné aux tables du recueil Lebon

. - Affaires de transports - Transport de marchandises par chemin de fer.

des libertés fondamentales ; Vu le code monétaire et financier et notamment les titres II et VI du livre V ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le décret n° 91-160 du 13 février

OISE A DATER DU 1ER MARS 1973, ET CONTRE LA COMMUNICATION DU 4 SEPTEMBRE 1973 LE METTANT EN DEMEURE DE REJOINDRE SON POSTE A BEAUVAIS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ACTES ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER

1er décembre 1959 modifié portant application du décret n° 551366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; Vu l'arrêté du 17 février

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET N. 74-131 DU 20 FEVRIER 1974; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU

du 7 novembre 1988 au 8 janvier 1989 ; que, dès lors, sa requête n'est pas recevable ; Sur la requête du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CARCASSONNE : Considérant que l'arrêté interministériel du 15 février

ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX ORGANES ET AUX ORDRES PROFESSIONNELS - Elections aux Conseils régionaux de l'ordre des architectes - Violation de l'article 11 du décret du 3 février

.* LOI DU 27 DECEMBRE 1968 - ILLEGALITE DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 14 FEVRIER 1970.

.* - PROCEDURE DE REVISION DE LA NOTE CHIFFREE - [ ARTICLE 6 DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ] - DEMANDE DE REVISION ADRESSEE DIRECTEMENT AU CHEF DE SERVICE.

.* EFFETS DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 23 FEVRIER 1963.

.* MALADIE CONTRACTEE DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS - [ ARTICLE 36, 3EME DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ] - NOTION.

COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS EN DATE DU 9 FEVRIER

Requête du préfet, commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, commissaire de la République du département du Rhône tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 février 1983 du tribunal administratif

lettre, en date du 12 juillet 1976, par laquelle le Ministre de l'Equipement a refusé de prendre en considération le recours gracieux qu'elle avait adressé au Premier Ministre contre le décret du 11 février

[22] Consultation de la Commission administrative paritaire [ordonnance du 4 février 1959, article 48].

nouvelles de T.G.V. et autres tendant : 1° à l'annulation du décret du 25 mai 1984 du Premier ministre déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer

Requête de la commune d'Amneville tendant à l'annulation du décret n° 81-120 du 6 février 1981 relatif au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ; Vu le code général des impôts ;