Girard-Casalta, à Mme Roseline Girard, à M. Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M.

à partir du 20 octobre 2011 et capitalisation des intérêts, à titre principal solidairement et subsidiairement par condamnations divises, en remboursement des sommes qu'il a dû verser à la société Girard

Yves X..., demeurant ..., pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Châtel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social

William GIRARD, Roger X..., Jules Y..., Eric Z..., Michel Le GOFF, Michel B..., Jean-Louis C... et Mme Patricia E... ; Mme Colette D... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE SON ELECTION COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE LAPEYROUSE-MORNAY ET A PROCLAME EN SES LIEU ET PLACE LE SIEUR GIRARD

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'éducation nationale de

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le concours pour l'obtention du titre "Un des meilleurs ouvriers de France" a en réalité le caractère

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Girard le 4 février 1981, le directeur du centre hospitalier ait informé l'intéressée de la mesure qu'il envisageait de prendre à son égard ; que, dès lors, Mlle X... n'a pas été mise à même de demander

GIRARD ...

GIRARD, - les conclusions de M.

François X..., demeurant 20, résidence La Tour Girard à Châtellerault (86100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984, par lequel le tribunal administratif

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 17 de la loi susvisée du 13 juillet 1983, les fonctionnaires font l'objet de

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.