l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2015 par lequel le maire de Compiègne a ordonné la fermeture administrative de l'établissement sis 25, rue de la 8ème Division à Compiègne, exerçant sous l'enseigne " La Grange

LA SOMME DE 52 765 F EN REPARATION DE L'AGGRAVATIO N DES SUITES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE DE SA GRANGE LE 31 JUILLET 1971, AGGRAVATION DUE AU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Perrignier, par un arrêté du 11 octobre 2012, a délivré à M. et Mme A G un permis de construire afin de rendre habitable une ancienne grange

A un permis de construire un immeuble à usage d'habitation et une grange et ordonné au maire de procéder à un nouvel examen de la demande de permis de construire présentée par M.

enregistrés les 28 septembre 1999 et 26 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE GRESIVAUDAN L'OURSIERE, agissant par son syndic, sis 5, rue de la Grange

ETAT ONT CONSISTE A REMPLACER UNE GRANGE ET DES ETABLES A PORCS PAR UN REFECTOIRE, DES DOUCHES, UN DORTOIR ET DES CHAMBRES DESTINES AU LOGEMENT DES OUVRIERS SAISONNIERS ; QU'ILS ONT DONC EU POUR RESULTAT

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Y... avaient pour objet d'aménager, pour la transformer en résidence principale, une grange édifiée avant la publication du plan d'occupation des sols de Pierry ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin

tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération n° 2018-65 du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Clohars-Carnoët (Finistère) a adopté le plan d'alignement de la rue de la Grange

de quatorze boutiques, dont cinq magasins d'équipement de la personne et neuf magasins d'équipement et d'aménagement du foyer, dans le parc d'activités Les Croisières , secteur Ouest à Guilherand-Granges

I et Mme H pour la démolition d'une grange existante et la construction d'une maison individuelle ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.

GRANAT Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 27 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

novembre 1989 par l'architecte départemental des bâtiments de France, en réponse à la transmission par le maire de Lourdes du projet, alors envisagé par la commune, de démolir le bâtiment dénommé "Grange

L'EVALUATION DES DOMMAGES DONT LA REPARATION A ETE MISE A LA CHARGE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE : CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LES FISSURES CONSTATEES DANS LE SOL DE LA GRANGE

Alain Pierre X..., demeurant Les Granges, Quartier des Mourgues à Callian (83440) et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 février 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice

X..., propriétaire d'une grange sise à Argancy (Moselle), de procéder soit à la démolition de l'immeuble soit à la réalisation de travaux destinés à mettre fin au danger qu'il présentait à la suite de