Amara X..., l'arrêté du 17 août 1998 ordonnant sa reconduite à destination de la Guinée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

BARRY, demeurant à Conakry (Guinée) chez Maître X..., BP 3903, et tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 1994 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense, a rejeté sa demande de réversion

A, de nationalité guinéenne, par une décision en date du 30 juin 2003, notifiée à l'intéressé le 9 juillet 2003, la délivrance d'un titre de séjour ; que, par suite, M.

Guillet, Phan Thanh et C ont conclu un protocole de cession d'une partie des parts sociales qu'ils détenaient dans la SCP au bénéfice de M.

ARTICLE 2. - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOURILLON EST CONDAMNEE A PAYER, EN OUTRE, A LA VILLE DE GUERET UNE INDEMNITE DE 3.000 F.

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( )" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., de nationalité guinéenne

X..., de nationalité guinéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 juin 1998, de la décision du 26 mai 1998 du préfet de la Loire lui refusant un titre

COMPAGNIE D'ASSURANCES ROYALE BELGE, de Me Odent, avocat de la commune de Guéret, et de la S.C.P.

Vu la procédure suivante : La société ADL France a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la communauté d'agglomération du Grand Guéret à lui verser la somme de 69 600 euros toutes taxes

Kalifa A, de nationalité guinéenne ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A, ressortissant guinéen, a déposé une demande de naturalisation le 10 mai 2016, en indiquant être célibataire et sans enfant.

illégale, sur renvoi de la cour d'appel de Limoges, la délibération du 19 décembre 1986 par laquelle le comité du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) de la région de Guéret

DE PRISONNIERS POLITIQUES EN GUINEE, - les conclusions de M.

X..., de nationalité guinéenne, a sollicité un titre de séjour qui lui a été refusé par une décision du 19 juin 1998 dont il a reçu notification le 7 juillet suivant ; qu'il s'est maintenu sur le territoire

Mohamadou X..., l'arrêté du 24 juin 1998 par lequel il avait ordonné la reconduite à la frontière de ce ressortissant guinéen et condamné l'Etat à verser à M.

X..., de nationalité guinéenne, s'est maintenu sur le territoire national plus d'un mois après la notification le 22 mars 2000, de la décision du même jour du préfet de police lui refusant un titre de

Article 5 : Les frais d'expertise, taxés à la somme de 1 682,74 euros, sont mis à la charge du centre hospitalier de Guéret.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le juge des référés s'est à tort reconnu incompétent pour ordonner la restitution de son passeport guinéen