A... soutenait devant la cour notamment qu'en cas de retour en Iran, il encourrait des risques de traitements inhumains et dégradants au sens de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des

énoncées ne pouvaient être tenus pour établis ou fondés alors qu'il avait apporté des précisions sur sa captivité en Afghanistan et ses craintes de persécution par les talibans du fait de son exil en Iran

Irfan X, demeurant ... ; M.

Irfan X, demeurant ... ; M.

X... , demeurant ..., en Iran ; M.

déduction des bases forfaitaires d'imposition qui lui ont été assignées d'après le barème de cet article le montant des revenus qui avaient fait l'objet, au cours des années en litige, d'une imposition en Iran

MmeA..., de nationalité iranienne, a fait notamment valoir qu'après son arrivée en France, elle s'était convertie au christianisme et qu'elle encourt la peine de mort pour apostasie en cas de retour en Iran

HAZRATI X..., la commission de recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui régne en Iran, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité de réfugié était

Irfan X..., demeurant ... ; M.

Irfan A et Mme Emine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

X serait éloigné à destination de l'Iran ; que si M.

Article 3 : Les conclusions de Mme Irma , de M. Yves et de M. Patrick tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

contestée, mais doit se borner à annuler l'élection de ces derniers ; Considérant qu'ainsi que le soutiennent les requérants, le consul adjoint de l'ambassade de France en Iran

et de versement de l'allocation pour demandeur d'asile depuis l'enregistrement de leur demande d'asile le 24 janvier 2019 les place dans une situation précaire, leur argent étant désormais bloqué en Iran

Moussa X... demeurant Kariba, B.P. 6619, Madinat Al Irfane à Rabat (Maroc) ; M.

Abdelmoula X..., demeurant Rue irfane n°16 Hay Rachad à Y... Z... Moussa (Maroc) ; M.

. ; Mlle SOLTANI X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et

LAGOURGUE de la somme de 577 276 F que, par un arrêt du 21 avril 1982, rendu dans le litige opposant la République Islamique d'Iran aux sociétés Eurodif et Sofidif, la cour d'appel de Paris a condamné