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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449325.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

américaines alors que les données fortement évolutives auxquelles elle s'est référée étaient pour partie obsolètes ; - dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que le niveau de violence aveugle à Kaboul

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463558.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

une erreur de qualification juridique, dénaturés les faits et insuffisamment motivé sa décision en estimant que la situation prévalant en Afghanistan, notamment dans les provinces de Faryab et de Kaboul

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902954

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de caractère probant de l'extrait d'acte de naissance ainsi que de l'ordonnance de rectification d'acte d'état civil de l'intéressé rendue le 9 janvier 2006 par le tribunal de première instance de Kaloum

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459748.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

qualification juridique des faits et de dénaturation en estimant que la persistance du conflit armé en Afghanistan générait actuellement une situation de violence aveugle dans les provinces d'Hérat, de Kaboul

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494042.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

et du droit d'asile ; - d'erreur de droit en ce qu'elle se prononce sur le degré de violence aveugle uniquement dans la région de Takhar dont il est originaire, sans s'interroger sur la situation à Kaboul

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818963

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

dispositions du c) de l'article L. 712-1, s'est fondée sur la circonstance que, pour se rendre dans cette province, l'intéressé devrait nécessairement effectuer un trajet le conduisant à traverser la zone de Kaboul

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869041

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

l'identité nationale et du développement solidaire n'apporte aucun élément précis de nature à établir le caractère frauduleux des jugements supplétifs rendus par le tribunal de première instance de Kaloum

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759118

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

juge des référés que la société A...Hewad Logestic et Construction Company, dont M.A..., ressortissant afghan, est le vice-président, a effectué, entre le 6 septembre 2009 et le 10 juillet 2013, à Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253477

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

..a servi, entre le 4 décembre 2010 et le 28 février 2011, en qualité d'interprète et de traducteur auprès des forces françaises au sein de l'Intelligence Training Center, école de renseignement, à Kaboul

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451160.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

juridique des faits et dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en considérant dans sa décision n° 19009476 du 19 novembre 2020 que la situation sécuritaire prévalant actuellement à Kaboul

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241758

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

A n'établit pas que les rapports rédigés à cette occasion par son supérieur hiérarchique à Kaboul, le colonel B, sont entachés d'inexactitudes matérielles ; que si M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:458880.20220112

Admin. suprême

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Ces passeports étaient restés dans les locaux occupés B l'ambassade France avant la prise de contrôle de la ville de Kaboul B les Talibans. 3.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487919.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

B s'est borné dans ses écritures devant la Cour jusqu'au jour de l'audience à nier avoir bénéficié de l'intervention d'un taliban pour quitter Kaboul.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759116

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

recruté en qualité d'interprète auprès des forces françaises au sein des équipes de tutorat et de liaison opérationnelle chargées de former les forces afghanes, dans différentes provinces (Wardak, Lôgar, Kaboul

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841775

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

d'interprète anglophone et francophone et de journaliste animateur de la radio militaire française OMID FM, installée à Nijrab dans la vallée de Kapisa ; que depuis le terme de son contrat il vit à Kaboul

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209703

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Oum Kaloum X, épouse , au préfet du Val-d'Oise et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357619

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

A..., qui vit à Kaboul avec son épouse et ses enfants, a sollicité le 8 novembre 2018 de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253505

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

qu'il fait valoir, sans être contredit, que ces missions l'ont exposé en le mettant au contact des populations, notamment lors de contrôles routiers ; qu'il affirme avoir fait l'objet de menaces tant à Kaboul

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007527

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

que sept ans après son arrivée en France ; qu'il a déposé sa demande de visa dans les délais prescrits par la loi ; que le caractère approximatif de la rédaction du tribunal de première instance de Kaloum

Source officielle

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Dépôts des comptes

KAMOUNI PERE ET FILS

SIREN 439955113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

26/12/2025

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

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Procédures collectives

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, développement,conception des logiciels informatiques.

04/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

T.KAMOUNA

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31/05/2025

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