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452 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772309

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722567

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

qualité en la mairie de Labry à Jaray (54800), à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal de Labry et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 12 mars

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723477

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gramat et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Fernande X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698745

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard aux moyens invoqués, la présente requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790492

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796368

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007943387

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906152

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906165

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744455

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766319

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769685

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BAGNOLET et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007735390

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'à la date du jugement attaqué, qui ordonne le sursis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771885

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de Me Guinard, avocat de la VILLE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719619

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688911

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que si les requérants soutiennent que trois personnes auraient été admises à participer

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710571

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007712212

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne limite les prises

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835581

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798974

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle