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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130909

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007736237

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à laville de Saint-Cyprien, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716320

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

X..., à laville de Paris et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835335

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838250

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838774

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Y... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854088

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

X..., au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville et au département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103371

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de responsable du poste comptable de l'institut français d'Amérique latine

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835317

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797203

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Y..., à laville de Rennes et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826388

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme DIALLO et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826394

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

DIALLO et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865215

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865220

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836879

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837929

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838080

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008066004

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

X... soutient que la note de 3,8 sur 20 qui lui a été attribuée en thème latin par le jury du concours externe d'agrégation de grammaire ne correspond pas à sa copie à la suite d'une interversion de copies

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008129152

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

délivrance d'un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093588

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

; Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée ; Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle