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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985325
15 décembre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459776.20220519
19 mai 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459454.20220721
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461925.20220519
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008174679
8 mars 2004
à la Cour de cassation, avocat de la société requérante ; - Me MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; - Me NICOLAY, avocat au Conseil
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602
2 juin 2023
de Saint-Laurent-du-Var ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115676
3 juillet 2020
La société FCA a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement, en tant qu'il porte sur l'évaluation de la valeur locative de l'immeuble situé 6 rue Nicolas Copernic à Trappes.
CETAT:CETATEXT000020869315
17 juin 2009
Laurent B et autres demeurant ... ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de M.
CETAT:CETATEXT000021136826
7 octobre 2009
Laurent A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008218682
9 novembre 2005
Laurent ZY, demeurant ... ; M. ZX et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007898352
22 mai 1995
Laurent X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:457769.20220721
Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
Christian V, demeurant ..., Mme Claudine BY, demeurant ..., Mme Aline CB, demeurant ..., Mme Nicole BX, demeurant ..., Mme Patricia CA, demeurant ..., Mme Béatrice BW, demeurant ..., Mme Laurence BZ, demeurant
ECLI:FR:CECHS:2022:462457.20220722
22 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Rennes ; Considérant ce qui suit : 1.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628182
9 novembre 1990
Nicholas" est rejeté.
ECLI:FR:CECHS:2024:489913.20240625
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000019712896
29 octobre 2008
ECLI:FR:CECHS:2022:459455.20220721
ECLI:FR:CECHS:2022:459458.20220721