d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman

Vu la procédure suivante : La société Henri Berruer, venant aux droits de la société Benichou Legrain Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices

X... et a autorisé la société Promecam-Sisson-Lehmann à licencier les requérants, salariés protégés ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 31 décembre 1987 est annulé

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat d'une part d'enjoindre, à l'ordre des avocats de Paris, de lui communiquer tous les courriers adressés par Me Lehman

écarté la candidature de la société requérante au triple motif que la programmation musicale du service Skyrock, relevant de la catégorie D, s'adressait à un public jeune, qui dispose déjà du service NRJ Léman

PATRICE C..., ADAM, PIMONT, LEHMANN, MLLE L..., MME D..., M. Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM.

Z..., Lepain, Pélican, Rumillat, Tchakedjian et au ministre de l'intérieur.

dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Annecy et Anthy-sur-Léman

pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier comportant plusieurs lots situé rue Monge et rue du Cardinal Lemoine

construire délivré à l'intéressé le 25 juillet 1989 ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies du bâtiment en construction, que l'implantation de la façade de celui-ci sur le lac Léman

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie

Copie en sera adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

R..., Diard, Renvoise, Dambrine, Lemaire de Chanaleilles, Mmes C..., S..., F..., MM. P..., Lucas, Mme I..., MM T..., H..., A... du Guerny, M. de E... et au ministre de l'intérieur.

cette indemnité ; Considérant, enfin, que ni les promesses que Mme X... allègue avoir reçu des services académiques du département des Yvelines ni la faute que ces services auraient commise en invitant lemaire

conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal Lemoine

conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal Lemoine

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ERROMARDI, représentée par Mme Lemaire, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION ERROMARDI