assujettie à la taxe d'aménagement à raison du permis de construire qu'elle a obtenu, le 13 septembre 2013, en vue de la construction, dans le cadre d'un contrat de location en l'état futur d'achèvement (LEFA

visa, M. et Mme B ont produit un acte de mariage dont la commission a estimé qu'il n'était pas authentique dès lors qu'il n'était pas fait mention de ce mariage dans les registres de la commune de Lemba

X..., DEMEURANT A LEMPS ARDECHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE EN DATE DU 24 JUIN 1981 PAR LAQUELLE LE JUGE DU REFERE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE

l'immeuble dont elle est propriétaire dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Carcassonne et qui a été construit dans le cadre d'un contrat de location en l'état futur d'achèvement (LEFA

écarté la candidature de la société requérante au triple motif que la programmation musicale du service Skyrock, relevant de la catégorie D, s'adressait à un public jeune, qui dispose déjà du service NRJ Léman

LECA X... Y... SOIT ENTACHEE D'UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION OU DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; QUE, DES LORS M. Z...

Lahoucine X..., demeurant ..., Cité Lella Mariem Sidi Ifni (Maroc) ; M.

C..., LCam, Morin, François B..., Lebas, Le Blanc et au ministre de l'intérieur.

Lembe A... et Mme Y... A... née X..., - les conclusions de M.

d'annuler le jugement du 24 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté leurs demandes dirigées contre la décision en date du 20 septembre 1985 relative au remembrement de Leme

l'immeuble dont elle est propriétaire dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Carcassonne et qui a été construit dans le cadre d'un contrat de location en l'état futur d'achèvement (LEFA

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Annecy et Anthy-sur-Léman

construire délivré à l'intéressé le 25 juillet 1989 ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies du bâtiment en construction, que l'implantation de la façade de celui-ci sur le lac Léman

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie

Copie en sera adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

"SPORT 2000", dont le siège est 61, Grande-Rue à Thonon (74200), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SPORT 2000, dont le siège est rue du Pré Biollat à Anthy-sur-Léman

Vincent A..., Laurent Z..., Lebas, Scelles, Parthiot, Corre, Beuchet et Jean-François Z..., à la commune de Richebourg et au ministre de l'intérieur.