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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643632
20 octobre 1971
.* MISE EN CONGE DE CONVALESCENCE OU EN CONGE DE LONGUE MALADIE - PROCEDURE.
Page 3 sur 391
CETAT:CETATEXT000007643606
16 février 1972
.* CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288045
8 avril 2013
l'intéressé justifiait " sa mise en congé d'office pour une durée d'un mois, par mesure conservatoire, dans l'attente [de l'avis] du comité médical départemental sur l'octroi éventuel d'un congé de longue
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008069811
27 avril 2001
l'administration pénitentiaire, en vue de l'exécution de l'arrêté du 24 juin 1998 ; Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant un temps anormalement long
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030588347
12 mai 2015
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008103622
30 décembre 2002
et qui était entré en France sous couvert d'un visa de court séjour, le titre de séjour qu'il sollicitait, le PREFET DE L'HERAULT s'est fondé sur ce que l'intéressé n'était pas titulaire d'un visa de long
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236182
12 janvier 2005
autorisation de séjour au sens du paragraphe 3 de l'article 5 précité ; qu'il résulte de l'ensemble des stipulations rappelées ci-dessus que ce document doit par suite être regardé comme un visa de longue
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643091
16 mai 1973
QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DES TEXTES SUSVISES QUE LES CONGES DE LONGUE DUREE DONT PEUVENT BENEFICIER LES FONCTIONNAIRES SONT SOUMIS A UN REGIME DIFFERENT DE CELUI QUI EST APPLICABLE AUX CONGES DE
CETAT:CETATEXT000007639582
26 février 1969
CETAT30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS -Congé de longue durée.
CETAT:CETATEXT000007641704
7 juillet 1972
.* CONGES DE LONGUE DUREE - BENEFICE DE L'ARTICLE 36-3 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 - CONDITIONS.
CETAT:CETATEXT000007730986
11 décembre 1987
X... est fondé à soutenir que, dans les circonstances de l'espèce, et en raison du long délai qui s'est écoulé entre la consultation de la commission spéciale et l'intervention de l'arrêté attaqué, ce
CETAT:CETATEXT000037882248
28 décembre 2018
Pour les exercices ouverts à compter de la même date, le régime des plus ou moins-values à long terme cesse également de s'appliquer en ce qui concerne les titres de sociétés dont l'actif est constitué
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020541080
6 novembre 2007
A est le père du jeune Lony Bachelard, qu'il s'implique personnellement dans son éducation et son entretien et qu'il vivra à ses côtés en France, M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007642835
11 janvier 1974
DU LOT-ET-GARONNE A REFUSE DE LA MAINTENIR EN CONGE DE LONGUE DUREE A PLEIN TRAITEMENT POSTERIEUREMENT AU 21 FEVRIER 1970, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620870
27 mai 1983
AVENUE DE A ..., UNE INDEMNITE QUI A ETE FIXEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A 600.000 F ; QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE CETTE SOMME ETAIT IMPOSABLE SELON LE REGIME DES PLUS-VALUES A LONG
AVIS 8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008007465
11 février 1998
Les plusvalues professionnelles à long terme, visées à l'article 39 quindeciès du code général des impôts et soumises, au titre de l'année 1986, à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, entrent
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739886
20 juin 2016
. - PÉNALITÉS DE RETARD PRÉVUES PAR LE CONTRAT - LONG DÉLAI AVANT LE PRONONCÉ DES PÉNALITÉS - MÉCONNAISSANCE DE LA LOYAUTÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES - ABSENCE.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000031649117
18 décembre 2015
maladie et à congé de longue durée ; que, par une décision du 2 février 2010, elle l'a placée en congé de longue maladie à plein traitement du 27 mars 2006 au 26 mars 2007 et en congé de longue durée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007654912
20 février 1976
SUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT ETABLIS AU TITRE DES TROIS ANNEES QUI ONT PRECEDE CELLE DE SA PROMOTION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., QUI ETAIT EN CONGE DE MALADIE DE LONGUE
CETAT:CETATEXT000007642246
24 avril 1970
CETAT36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - CONGES DE LONGUE MALADIE - Reprise d'emploi - Conditions.