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7 817 résultats pour « Long »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643632

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

.* MISE EN CONGE DE CONVALESCENCE OU EN CONGE DE LONGUE MALADIE - PROCEDURE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643606

Admin. suprême

16 février 1972

16 février 1972

.* CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288045

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

l'intéressé justifiait " sa mise en congé d'office pour une durée d'un mois, par mesure conservatoire, dans l'attente [de l'avis] du comité médical départemental sur l'octroi éventuel d'un congé de longue

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008069811

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

l'administration pénitentiaire, en vue de l'exécution de l'arrêté du 24 juin 1998 ; Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant un temps anormalement long

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030588347

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008103622

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

et qui était entré en France sous couvert d'un visa de court séjour, le titre de séjour qu'il sollicitait, le PREFET DE L'HERAULT s'est fondé sur ce que l'intéressé n'était pas titulaire d'un visa de long

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236182

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

autorisation de séjour au sens du paragraphe 3 de l'article 5 précité ; qu'il résulte de l'ensemble des stipulations rappelées ci-dessus que ce document doit par suite être regardé comme un visa de longue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643091

Admin. suprême

16 mai 1973

16 mai 1973

QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DES TEXTES SUSVISES QUE LES CONGES DE LONGUE DUREE DONT PEUVENT BENEFICIER LES FONCTIONNAIRES SONT SOUMIS A UN REGIME DIFFERENT DE CELUI QUI EST APPLICABLE AUX CONGES DE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639582

Admin. suprême

26 février 1969

26 février 1969

CETAT30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS -Congé de longue durée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641704

Admin. suprême

7 juillet 1972

7 juillet 1972

.* CONGES DE LONGUE DUREE - BENEFICE DE L'ARTICLE 36-3 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 - CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730986

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

X... est fondé à soutenir que, dans les circonstances de l'espèce, et en raison du long délai qui s'est écoulé entre la consultation de la commission spéciale et l'intervention de l'arrêté attaqué, ce

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037882248

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Pour les exercices ouverts à compter de la même date, le régime des plus ou moins-values à long terme cesse également de s'appliquer en ce qui concerne les titres de sociétés dont l'actif est constitué

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541080

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

A est le père du jeune Lony Bachelard, qu'il s'implique personnellement dans son éducation et son entretien et qu'il vivra à ses côtés en France, M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007642835

Admin. suprême

11 janvier 1974

11 janvier 1974

DU LOT-ET-GARONNE A REFUSE DE LA MAINTENIR EN CONGE DE LONGUE DUREE A PLEIN TRAITEMENT POSTERIEUREMENT AU 21 FEVRIER 1970, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620870

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

AVENUE DE A ..., UNE INDEMNITE QUI A ETE FIXEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A 600.000 F ; QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE CETTE SOMME ETAIT IMPOSABLE SELON LE REGIME DES PLUS-VALUES A LONG

Source officielle
CE

AVIS 8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007465

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Les plusvalues professionnelles à long terme, visées à l'article 39 quindeciès du code général des impôts et soumises, au titre de l'année 1986, à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, entrent

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739886

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

. - PÉNALITÉS DE RETARD PRÉVUES PAR LE CONTRAT - LONG DÉLAI AVANT LE PRONONCÉ DES PÉNALITÉS - MÉCONNAISSANCE DE LA LOYAUTÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031649117

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

maladie et à congé de longue durée ; que, par une décision du 2 février 2010, elle l'a placée en congé de longue maladie à plein traitement du 27 mars 2006 au 26 mars 2007 et en congé de longue durée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654912

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

SUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT ETABLIS AU TITRE DES TROIS ANNEES QUI ONT PRECEDE CELLE DE SA PROMOTION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., QUI ETAIT EN CONGE DE MALADIE DE LONGUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642246

Admin. suprême

24 avril 1970

24 avril 1970

CETAT36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - CONGES DE LONGUE MALADIE - Reprise d'emploi - Conditions.

Résumé IA — à vérifier