X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Bruno, Cabrol, Cayrel, Chambaud, Deleuze, Dhams, H...

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel la maire de Strasbourg a délivré un permis de construire un immeuble

Vu l'arrêt n° 10VE02165 du 3 mars 2011, enregistré le 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat,

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 25 mars 2005 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 ; - le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Pastorino Transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno

A... a été nommé par le maire de Daix directeur du centre de loisirs de cette commune de plus de 1 000 habitants et qu'il n'a démissionné de ce poste que le 27 mars 2001 ; que ni l'illégalité, à la supposer

charge de la société Brunet la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X... demeurant ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Le Breton, maire de la commune de Coyolles, a demandé, par lettre du 2 mars 1989, au juge d'instance de Soissons d'ordonner l'inscription de quatre personnes sur la liste électorale par application des

Vu 1°), sous le n° 76 475, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1986 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 475, présentés pour M.

Pour juger tardif le recours introduit le 10 mai 2021 par M.

Pour juger tardif le recours introduit le 10 mai 2021 par M.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno X..., demeurant à Saint-Sorlin d'Arves (73530) ; M.

Vu 1°, sous le n° 378434, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 avril, 7 mai et 14 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Par un jugement n° 1801037 du 3 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.