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103 résultats pour « Maxime SEGOUIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464941.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462077.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464530.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468677.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460805.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464653.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458212.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459119.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459305.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461698.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461475.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472129.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

pièces du dossier ; Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443396.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de MM. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453369.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10octobre 2022, présentée par le syndicat jeunes médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457879.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458261.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459125.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458517.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458681.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458686.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle

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